28.95Z Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton


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2895Z Code NACE 28.95Z Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton


Cette sous-classe comprend
  • - la fabrication de machines pour la production de pâte à papier
  • - la fabrication de machines pour la production du papier et du carton
  • - la fabrication de machines pour la production d'articles en papier ou en carton

Cette sous-classe ne comprend pas

Produits associés

28.95.11 Machines pour les industries du papier et du carton, à l'exclusion de leurs parties
Cette sous-catégorie comprend
- machines pour la production des pâtes à papier par les voies mécaniques ou chimiques
- machines pour la production des papiers et cartons
- machines à façonner ou finir les papiers, cartons et emballages
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- machines d'imprimerie (28.99.1)
- séchoirs à bois ou à papier (28.99.31)
> - Machines pour les industries du papier et du carton, à l'exclusion de leurs

28.95.12 Parties de machines pour les industries du papier et du carton
Cette sous-catégorie comprend
- parties de machines pour les industries du papier et du carton
> - Parties de machines pour les industries du papier et du carton

28.95.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
Cette sous-catégorie comprend
- opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d'ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu'elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple :
- assemblage du produit mentionné ou de ses des parties
- peinture et revêtement du produit mentionné
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents)
> - Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de machines pour


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