2896Z Code NACE 28.96Z Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques


Cette sous-classe comprend


  • - la fabrication de machines pour le travail du caoutchouc tendre ou des matières plastiques, ou pour la fabrication de produits en ces matières :
    • - machines pour le mélange ou le malaxage du caoutchouc ou des matières plastiques
    • - machines pour la presse, l'extrusion, le soufflage, le thermoformage du caoutchouc ou des matières plastiques
    • - machines à mouler, machines à fabriquer ou à rechaper les pneumatiques
    • - autres machines et appareils à fabriquer des produits spécifiques en caoutchouc ou en matières plastiques

Cette sous-classe ne comprend pas



Produits associés



28.96.10 Machines non classé ailleurs pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques et pour la fabrication d'articles en ces matières


Cette sous-catégorie comprend
- machines pour le mélange ou le malaxage du caoutchouc ou des matières plastiques
- machines pour la presse, l'extrusion, le soufflage, le thermoformage du caoutchouc ou des matières plastiques
- matériel de moulage ou rechapage des pneumatiques
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- machines d'usinage (28.49.12)
> - Machines n.c.a. pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques

28.96.20 Parties de machines non classé ailleurs pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques et pour la fabrication d'articles en ces matières


Cette sous-catégorie comprend
- parties de machines non classé ailleurs pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques et pour la fabrication d'articles en ces matières
> - Parties de machines n.c.a. pour le travail du caoutchouc ou des matières

28.96.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques


Cette sous-catégorie comprend
- opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d'ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu'elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple :
- assemblage du produit mentionné ou de ses des parties
- peinture et revêtement du produit mentionné
> - Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de machines pour


Liste Codes NACE

Thème 28.96Z Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques:

...s aux impôts.lorsqu'un salarié est en situation de télétravail, il peut être concerné par trois types de frais professionnels déductibles ...
Quid de la situation de télé-travailleur pour les frais professionnels réels ?
...oui il a effectivement le droit d'y travailler sans contrat de travail à condition de ne recevoir aucun avantage de cette situa...
Est-ce qu'un détenteur de parts sociales d'une SARL peut travailler pour cette société sans contrat de travail ?
...ploi ou d'activité et quelle que soit la durée de la relation de travail, le salarié non déclaré est considéré comme victime. en conséquenc...
L'addition entre l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé et l'indemnité de licenciement
... alors des mêmes droits que n'importe qu'el salarié : régime général de la sécurité sociale, prélèvement à la source (ir), compte professionn...
Quel est le statut du conjoint travaillant dans l'entreprise ?
...sous quelles conditions pouvez-vous recourir au contrat de travail saisonnier ?dans son article l1242-2, le code du travail d...
Le contrat de travail saisonnier : ses conditions et spécificités
... diminuer le temps de travail et les rémunérations sans passer par un plan social. en contrepartie, elle s'engage à ne pas licencie...
Que contient l'accord sur la réforme du marché du travail du 11 janvier 2013 ?
...e nomment pas de gérant, ils sont alors tous considérés comme des gérants de la sep. et si la sep est occulte , le gérant agit en so...
Qu'est-ce que la Société En Participation SEP ?
...elle (une machine par exemple). la plus-value impactera alors de façon positive le résultat exceptionnel. lorsque le total des pr...
Qu'est-ce qu'un compte de résultat ou compte d'exploitation ?
...ire d'une sarl a le statut de travailleur non salarié (tns).tous deux sont rémunérés au titre de leur mandat social.les assimilés-sa...
Le CICE est-il applicable pour une PDG de SAS ?
...icenciement, démission, préretraite). dans certaines conditions, le pee peut être néanmoins conservé.le salarié doit formellement demande...
Quelles sont les conditions pour effectuer un déblocage anticipé d'un PEE ?
...us le statut conjoint-collaborateur quand il travaille régulièrement dans votre entreprise. vous devez indiquer son identité.vous p...
Qu'est-ce que le formulaire P2 P4 ou cerfa No13905 01 ?
... solidarité spécifique ?avant la fin de votre dernier contrat de travail, vous devez avoir travaillé 5 ans minimum au cours des 10 ...
Qu'est-ce que l'Allocation de Solidarité Spécifique ASS ?
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