3522Z Code NACE 35.22Z Distribution de combustibles gazeux par conduites

Cette sous-classe comprend

- la distribution par conduites de combustibles gazeux de tous types

Cette sous-classe ne comprend pas

- le transport, sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z Transports par conduites)

Produits associés

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35.22.10 Distribution de combustibles gazeux par conduites

Cette sous-catégorie comprend
- distribution par conduites de combustibles gazeux de tous types
Cette sous-catégorie comprend aussi
- entretien des compteurs
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- installation de compteurs de gaz (43.22.20)
- transport, sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (49.50.11)
- relevés de compteurs de gaz pour compte de tiers (82.99.19)

Liste Codes NACE

Thème 35.22Z Distribution de combustibles gazeux par conduites:

Qu'est-ce que Vérif Permis ?

Qu'est-ce que la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques) ?

Qu'est-ce que le certificat de capacité professionnelle (CCPCT) pour les taxis ?

Qu'est-ce que la licence de taxi, aussi appelée ADS (Autorisation De Stationnement) ?

Puis-je perdre ma capacité professionnelle de transport ?

Qu'est-ce que l'IFER (Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux) ?

No saisies

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