NACE 38.12Z Collecte des déchets dangereux

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3812Z Code NACE

38.12Z Collecte des déchets dangereux

Comprend l'enlèvement de déchets dangereux solides ou autres c'est à dire les déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l'environnement telles que des substances explosives oxydantes inflammables toxiques irritantes nocives cancérogènes corrosives infectieuses ou autres. Elle comprend également les activités d'identification de traitement d'emballage et d'étiquetage des déchets pour le transport.

Comprend

  • la collecte de déchets dangereux tels que :
  • huiles usagées de navires de garages
  • huiles et graisses de cuisson usagées
  • déchets biologiques dangereux
  • déchets nucléaires
  • piles usagées etc.
  • l'exploitation d'installations de transfert de déchets dangereux


Ne comprend pas


Produits associés

  • 38.12.11 Collecte de déchets médicaux dangereux et d'autres déchets biologiques dangereux

  • 38.12.12 Collecte d'autres déchets industriels dangereux
    Cette sous-catégorie comprend
    - collecte d'autres déchets industriels dangereux pour la santé humaine et pour l'environnement et qui nécessitent des méthodes de traitement spécifiques établies par des dispositions légales ou réglementaires, comme les déchets nucléaires, les huiles usagées de navires ou de garages, les huiles et graisses de cuisson usagées
    Fin description produit > Collecte d'autres déchets industriels dangereux

  • 38.12.13 Collecte des déchets municipaux dangereux
    Cette sous-catégorie comprend
    - collecte de déchets visant spécifiquement les déchets dangereux domestiques, y compris les matériaux pouvant présenter un risque pour la santé humaine ou l'environnement et nécessitant des méthodes de traitement spécifiques établies par des dispositions légales ou réglementaires : piles usagées, etc.
    Fin description produit > Collecte des déchets municipaux dangereux

  • 38.12.21 Combustibles nucléaires irradiés
    Cette sous-catégorie comprend
    - combustibles nucléaires irradiés
    Fin description produit > Combustibles nucléaires irradiés

  • 38.12.22 Déchets pharmaceutiques
    Cette sous-catégorie comprend
    - déchets pharmaceutiques
    Fin description produit > Déchets pharmaceutiques

  • 38.12.23 Autres déchets médicaux dangereux
    Cette sous-catégorie comprend
    - autres déchets médicaux dangereux
    Fin description produit > Autres déchets médicaux dangereux

  • 38.12.24 Déchets chimiques dangereux
    Cette sous-catégorie comprend
    - déchets chimiques dangereux
    Fin description produit > Déchets chimiques dangereux

  • 38.12.25 Huiles usagées
    Cette sous-catégorie comprend
    - huiles usagées
    Fin description produit > Huiles usagées

  • 38.12.26 Déchets métalliques dangereux
    Cette sous-catégorie comprend
    - déchets métalliques dangereux
    Fin description produit > Déchets métalliques dangereux

  • 38.12.27 Déchets et débris de piles, batteries et accumulateurs électriques
    Cette sous-catégorie comprend
    - déchets et débris de piles, batteries de piles et accumulateurs électriques
    Fin description produit > Déchets et débris de piles batteries de piles et accumulateurs électriques

  • 38.12.29 Autres déchets dangereux
    Cette sous-catégorie comprend
    - autres déchets dangereux
    Fin description produit > Autres déchets dangereux

  • 38.12.30 Services des installations de transfert de déchets dangereux
    Cette sous-catégorie comprend
    - services des déchetteries, des installations de transfert et de conteneurs pour déchets dangereux
    Fin description produit > Transport de déchets dangereux


APE NAF correspondant à : 233Z Elaboration et transformation de matières nucléaires
APE NAF correspondant à : 401A Production d'électricité
APE NAF correspondant à : 900E Traitements des autres déchets solides

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