NACE 38.22Z Traitement et élimination des déchets dangereux

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3822Z Code NACE

38.22Z Traitement et élimination des déchets dangereux

Comprend l'élimination et le traitement avant élimination de déchets dangereux solides ou autres c'est à dire les déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l'environnement telles que des substances explosives oxydantes inflammables toxiques irritantes nocives cancérogènes corrosives infectieuses ou autres.

Comprend

  • l'exploitation d'installations de traitement de déchets dangereux
  • le traitement et l'élimination d'animaux toxiques vivants ou morts et d'autres déchets contaminés
  • l'incinération de déchets dangereux
  • la destruction de biens hors d'usage (par exemple des réfrigérateurs) afin d'en éliminer les déchets nocifs
  • le traitement des huiles usagées de navires de garages des huiles et graisses de cuisson usagées des piles usagées etc.
  • le traitement l'élimination et le stockage de déchets radioactifs nucléaires y compris :
  • traitement et élimination des déchets radioactifs transitoires des hôpitaux c'est à dire qui se dégraderont au cours du transport
  • conditionnement préparation et autre traitement des déchets nucléaires avant leur stockage


Ne comprend pas


Produits associés


  • 38.22.11 Traitement des déchets nucléaires
    Cette sous-catégorie comprend
    - conditionnement, préparation et autres traitements des déchets nucléaires radioactifs
    Cette sous-catégorie ne comprend pas
    - traitement des déchets nucléaires radioactifs associé à leur élimination (38.22.21)
    Fin description produit > Traitement des déchets nucléaires

  • 38.22.19 Traitement d'autres déchets dangereux
    Cette sous-catégorie comprend
    - traitements biologiques, chimiques, physiques ou incinération pour réduire ou transformer les déchets dangereux non radioactifs
    Cette sous-catégorie comprend aussi
    - récupération de matériaux au cours du processus de traitement des déchets dangereux
    Cette sous-catégorie ne comprend pas
    - traitement d'autres déchets dangereux associé à leur élimination (38.22.29)
    Fin description produit > Traitement d'autres déchets dangereux

  • 38.22.21 Élimination des déchets nucléaires
    Cette sous-catégorie comprend
    - élimination et stockage des déchets nucléaires radioactifs
    Fin description produit > Elimination des déchets nucléaires

  • 38.22.29 Élimination d'autres déchets dangereux
    Cette sous-catégorie comprend
    - élimination et stockage d'autres déchets dangereux en déchetterie, installations de confinement ou dans d'autres installations agrées
    Cette sous-catégorie comprend aussi
    - récupération de matériaux au cours du processus d'élimination des déchets dangereux
    Fin description produit > Elimination d'autres déchets dangereux


APE NAF correspondant à : 233Z Elaboration et transformation de matières nucléaires
APE NAF correspondant à : 900E Traitements des autres déchets solides

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