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L'Expert comptable du commerce de gros
 
4677Z Code NACE

46.77Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris

Comprend

  • le commerce de gros de déchets et débris métalliques et non métalliques et de matériaux de récupération y compris la collecte le tri la séparation le démontage de biens usés tels que les automobiles afin de récupérer des pièces réutilisables le reconditionnement le stockage et la livraison mais sans réelle transformation. De plus les déchets achetés et vendus ont une valeur résiduelle


Ne comprend pas

  • l'enlèvement des déchets ménagers et industriels (cf. 38.1)
  • le traitement des déchets non à des fins de réutilisation dans un processus de fabrication industrielle mais d'élimination (cf. 38.2)
  • la récupération de déchets de débris et d'autres articles sous la forme de matières premières secondaires si une réelle transformation est requise (les matières premières secondaires résultantes sont propres à une utilisation directe dans un processus de fabrication industrielle et ne sont pas un produit fini) (cf. 38.3)
  • le démantèlement d'automobiles d'ordinateurs de télévisions et d'autres matériels à des fins de récupération de matériaux (se référer à 38.31Z Démantèlement d'épaves)
  • la démolition navale (se référer à 38.31Z Démantèlement d'épaves)
  • le déchiquetage de véhicules par un procédé mécanique (se référer à 38.32Z Récupération de déchets triés)
  • le commerce de détail de biens d'occasion (se référer à 47.79Z Commerce de détail de biens d'occasion en magasin)


Produits associés


  • 46.77.10 Commerce de gros de déchets et débris
    Cette sous-catégorie ne comprend pas
    - collecte de déchets en vue de leur élimination ou de leur recyclage (38.1)
    Fin description produit > Commerce de gros de déchets et débris


APE NAF correspondant à : 515Q Commerce de gros de déchets et débris

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Thème 46.77Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris:


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