6130Z Code NACE 61.30Z Télécommunications par satellite


Cette sous-classe comprend


  • - les activités d'exploitation, d'entretien et d'accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d'images en utilisant une infrastructure de télécommunications par satellite
  • - la transmission et la distribution auprès du public, via des systèmes satellites de diffusion directe, de programmes ou de bouquets de programmes (ou bouquets de chaînes) contenant des images, du son et des textes fournis par des chaînes ou réseaux de télévision ou de radio
  • - l'accès à Internet par l'opérateur de l'infrastructure satellite

Cette sous-classe ne comprend pas



Produits associés


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61.30.10 Services de télécommunications par satellite, à l'exclusion des services de distribution de programmes à domicile par satellite


Cette sous-catégorie comprend
- services d'exploitation, d'entretien et d'accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d'images en utilisant une infrastructure de télécommunications par satellite
Cette sous-catégorie comprend aussi
- services d'accès à Internet fournis par l'opérateur de l'infrastructure de télécommunications par satellite
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- les services de distribution de programmes à domicile par satellite (61.30.20)

61.30.20 Services de distribution de programmes à domicile par satellite


Cette sous-catégorie comprend
- accès par abonnement, généralement pour une facturation forfaitaire mensuelle, à un bouquet de programmes de base, par satellite. Ce bouquet comprend le nombre minimal de chaînes à la disposition de l'abonné, tel que défini par chaque par chaque opérateur de télécommunications par satellite et doit être acquis pour accéder à des offres supérieures. Les coûts de connexion initiale au réseau ou de reconnexion au réseau sont compris.
- accès à des programmes supplémentaires par rapport à l'offre de bouquet de programmes de base, par satellite, pour une facturation complémentaire, généralement mensuelle. Cette offre supplémentaire peut prendre la forme de bouquets définis par l'opérateur de télécommunications par satellite ou l'abonné.
- service fourni à un abonné lui permettant de visionner depuis son domicile un programme spécifique (film ou événement), par satellite, contre paiement d'une redevance distincte s'ajoutant à la redevance mensuelle facturée pour le bouquet de base ou les bouquets au choix


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SUIVI Liasse fiscale certifié + décla fiscales + décla TVA + logiciel compta + saisies par le cabinet
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