6491Z Code NACE 64.91Z Crédit-bail


Cette sous-classe comprend


  • - le crédit-bail, lorsque le bail couvre approximativement la durée de service escomptée du bien et que le preneur bénéficie de tous les avantages qu'offre l'utilisation de ce bien et qu'il assume tous les risques découlant de sa propriété. Le bien peut être transmissible ou non et une option d'achat est généralement disponible en fin de bail. Ce type de bail couvre tous les coûts ou presque, y compris les intérêts

Cette sous-classe ne comprend pas


  • - la location-bail (cf. 77, selon le type de bien loué)

Produits associés


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64.91.10 Services de crédit-bail


Cette sous-catégorie comprend
- services de mise à disposition d'équipements et d'actifs au client sans qu'il y ait un investissement en capital de sa part, le bailleur payant et devenant propriétaire de l'équipement ou des installations et les donnant en crédit-bail au preneur, tout en ne conservant que quelques-unes des responsabilités normales de la propriété
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- services de location-exploitation (77)



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Hors frais greffe / Parution d'annonce légale

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