6530Z Code NACE 65.30Z Caisses de retraite

Cette sous-classe comprend

les entités juridiques (fonds, régimes et/ou programmes) organisées pour assurer le paiement des prestations de retraite exclusivement pour les salariés ou membres du répondant du régime. Elle comprend les régimes de pension avec prestations prédéterminées ainsi que les régimes individuels dans lesquels les prestations sont simplement déterminées par la cotisation de l'affilié.

Cette sous-classe comprend


  • - les régimes de prestations aux salariés
  • - les fonds et régimes de pension

Cette sous-classe ne comprend pas



Produits associés


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65.30.11 Caisses de retraite à adhésion individuelle


Cette sous-catégorie comprend
- services de souscription de contrats d'assurance de rente, c'est-à-dire de plans prévoyant le versement, à intervalles réguliers, d'un revenu à des individus. Ces plans peuvent exiger une contribution unique ou une série de contributions ; ils peuvent être obligatoires ou facultatifs ; ils peuvent prévoir des prestations nominales déterminées à l'avance ou dépendantes de la valeur sur le marché des actifs sous-tendant le plan ; s'ils sont liés à l'emploi, ils peuvent être transférables ou non en cas de changement d'emploi. La période durant laquelle les prestations sont versées peut être fixée en termes de durée minimale ou maximale ; il peut y avoir ou non des prestations de réversion.

65.30.12 Caisses de retraite à adhésion collective


Cette sous-catégorie comprend
- services de souscription de plans prévoyant le versement, à intervalles réguliers, de revenus aux membres de groupes. Ces plans peuvent exiger une contribution unique ou une série de contributions ; ils peuvent être obligatoires ou facultatifs ; ils peuvent prévoir des prestations nominales déterminées à l'avance ou dépendantes de la valeur sur le marché des actifs sous-tendant le plan ; s'ils sont liés à l'emploi, ils peuvent être transférables ou non en cas de changement d'emploi. La période durant laquelle les prestations sont versées peut être fixée en termes de durée minimum ou maximum ; il peut y avoir ou non des prestations de réversion.



  • No affectations

    Pas de travail d'affectation de votre part


    Nous réalisons les affectations dans les bons comptes comptables. Pas vous, c'est notre travail nous ne vous le sous-traitons pas


  • Bilan rapide

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Hors frais greffe / Parution d'annonce légale

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  • émancipation

    Aucune obligation entre nos services


    Pas d'obligation d'adhésion entre services, Création / Prévisionnel Certifié / Bilan / Suivi sont des services non liés


  • Sécurité

    Données sécurisées dans le logiciel compta, sauvegarde tous les jours


    Sauvegarde journalière, sécurisation du serveur, sécurisation SSL des accès

Thème 65.30Z Caisses de retraite:

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