6530Z Code NACE 65.30Z Caisses de retraite

Cette sous-classe comprend

les entités juridiques (fonds, régimes et/ou programmes) organisées pour assurer le paiement des prestations de retraite exclusivement pour les salariés ou membres du répondant du régime. Elle comprend les régimes de pension avec prestations prédéterminées ainsi que les régimes individuels dans lesquels les prestations sont simplement déterminées par la cotisation de l'affilié.

Cette sous-classe comprend


  • - les régimes de prestations aux salariés
  • - les fonds et régimes de pension

Cette sous-classe ne comprend pas



Produits associés


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65.30.11 Caisses de retraite à adhésion individuelle


Cette sous-catégorie comprend
- services de souscription de contrats d'assurance de rente, c'est-à-dire de plans prévoyant le versement, à intervalles réguliers, d'un revenu à des individus. Ces plans peuvent exiger une contribution unique ou une série de contributions ; ils peuvent être obligatoires ou facultatifs ; ils peuvent prévoir des prestations nominales déterminées à l'avance ou dépendantes de la valeur sur le marché des actifs sous-tendant le plan ; s'ils sont liés à l'emploi, ils peuvent être transférables ou non en cas de changement d'emploi. La période durant laquelle les prestations sont versées peut être fixée en termes de durée minimale ou maximale ; il peut y avoir ou non des prestations de réversion.

65.30.12 Caisses de retraite à adhésion collective


Cette sous-catégorie comprend
- services de souscription de plans prévoyant le versement, à intervalles réguliers, de revenus aux membres de groupes. Ces plans peuvent exiger une contribution unique ou une série de contributions ; ils peuvent être obligatoires ou facultatifs ; ils peuvent prévoir des prestations nominales déterminées à l'avance ou dépendantes de la valeur sur le marché des actifs sous-tendant le plan ; s'ils sont liés à l'emploi, ils peuvent être transférables ou non en cas de changement d'emploi. La période durant laquelle les prestations sont versées peut être fixée en termes de durée minimum ou maximum ; il peut y avoir ou non des prestations de réversion.


Thème 65.30Z Caisses de retraite:

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  • 0 Papier

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    N'envoyez rien par la poste, une photo, téléversement dans logiciel ou envoi email, parfait pour nous...


  • Mise à jour en temps réel

    Votre compta évolue au jour le jour selon les données traitées, pas de latence


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Prévisionnel 3 ans certifié pour financements
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Tarifs Immatriculation EURL SASU SARL SAS

149 € HT

Statuts Juridiques + Inscription au Guichet entreprise + Entretien Optimisation fiscale
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Création EURL SASU SARL SAS Professions règlementées

Tarifs Immatriculation EURL SASU SARL SAS Professions règlementées

299 € HT

Statuts Juridiques + Inscription au Guichet entreprise + Entretien Optimisation fiscale + Inscription Registre des métiers / Capacité transport
Hors frais greffe / Parution d'annonce légale

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    Demandez un prébilan quand vous le souhaitez


    Un financement à demander ? Il vous faut prouver votre situation financière ? Demandez votre bilan intermédiaire / prévisionnel à votre collaborateur(trice) comptable


  • Flexibilité

    Ajouter / enlever des services quand vous le voulez


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