6530Z Code NACE 65.30Z Caisses de retraite

Cette sous-classe comprend

les entités juridiques (fonds, régimes et/ou programmes) organisées pour assurer le paiement des prestations de retraite exclusivement pour les salariés ou membres du répondant du régime. Elle comprend les régimes de pension avec prestations prédéterminées ainsi que les régimes individuels dans lesquels les prestations sont simplement déterminées par la cotisation de l'affilié.

Cette sous-classe comprend

• - les régimes de prestations aux salariés
• - les fonds et régimes de pension

Cette sous-classe ne comprend pas

• - la gestion des caisses de retraite (cf. 66.30Z Gestion de fonds)
• - les régimes de sécurité sociale obligatoire, y compris les caisses de retraite complémentaire obligatoires (cf. 84.30B Gestion des retraites complémentaires)

Produits associés

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65.30.11 Caisses de retraite à adhésion individuelle

Cette sous-catégorie comprend
- services de souscription de contrats d'assurance de rente, c'est-à-dire de plans prévoyant le versement, à intervalles réguliers, d'un revenu à des individus. Ces plans peuvent exiger une contribution unique ou une série de contributions ; ils peuvent être obligatoires ou facultatifs ; ils peuvent prévoir des prestations nominales déterminées à l'avance ou dépendantes de la valeur sur le marché des actifs sous-tendant le plan ; s'ils sont liés à l'emploi, ils peuvent être transférables ou non en cas de changement d'emploi. La période durant laquelle les prestations sont versées peut être fixée en termes de durée minimale ou maximale ; il peut y avoir ou non des prestations de réversion.

65.30.12 Caisses de retraite à adhésion collective

Cette sous-catégorie comprend
- services de souscription de plans prévoyant le versement, à intervalles réguliers, de revenus aux membres de groupes. Ces plans peuvent exiger une contribution unique ou une série de contributions ; ils peuvent être obligatoires ou facultatifs ; ils peuvent prévoir des prestations nominales déterminées à l'avance ou dépendantes de la valeur sur le marché des actifs sous-tendant le plan ; s'ils sont liés à l'emploi, ils peuvent être transférables ou non en cas de changement d'emploi. La période durant laquelle les prestations sont versées peut être fixée en termes de durée minimum ou maximum ; il peut y avoir ou non des prestations de réversion.