84.12Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

8412Z Code NACE 84.12Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociau

Cette sous-classe comprend

• - l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
  • - santé
  • - éducation
  • - culture
  • - sport
  • - loisirs
  • - environnement
  • - logement
  • - services sociaux
• - l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés
• - le parrainage d'activités récréatives et culturelles
• - l'octroi de subventions publiques à des artistes
• - l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
• - l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
• - l'administration des programmes de protection de l'environnement
• - l'administration des programmes de logement

Cette sous-classe ne comprend pas

• - les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37,38 et 39)
• - les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
• - les activités d'enseignement (cf. sectionP)
• - les activités de santé humaine (cf. 86)
• - les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
• - les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z Gestion des bibliothèques et des archives)
• - les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93)

Produits associés

84.12.11 Tutelle des services de la formation
Cette sous-catégorie comprend
- services d'administration publique en rapport avec les établissements d'enseignement
- services d'administration, de gestion, d'inspection et de soutien fournis aux écoles de tous types ainsi qu'aux autres établissements d'enseignement
- services d'information publics concernant le système d'enseignement, fournis par des organismes publics spécialisés
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- services de soutien à l'enseignement (85.60.10)
> - Tutelle des services de la formation

84.12.12 Tutelle des services de la santé
Cette sous-catégorie comprend
- services d'administration publique dans tous les domaines des soins de santé et des services sociaux
- services d'administration, de gestion, d'inspection et de soutien fournis aux hôpitaux et cliniques médicaux ou dentaires spécialisés ou non et services des maisons de repos et de convalescence
- services d'administration, de gestion, de fonctionnement et de soutien en rapport avec la santé publique, comme par exemple la gestion de banques du sang et d'organes, la prévention des maladies, le dépistage, la gestion de programmes de lutte contre la drogue, le contrôle des naissances, l'éthique médicale, etc. Ces service sont souvent fournis par des professionnels de la santé (personnes ou équipes) sans lien avec une structure médicale.
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- services de sécurité sociale obligatoire concernant les prestations de maladie, maternité et invalidité temporaire (84.30.11)
- services de soins de santé (86)
- services d'action sociale (87 et 88)
> - Tutelle des services de la santé

84.12.13 Tutelle des services de logement et d'urbanisme
Cette sous-catégorie comprend
- services d'administration publique dans les domaines du logement (y compris permis de construire et cadastre) et des aménagements collectifs, de l'approvisionnement en eau, de la voirie, du système du tout-à-l'égout, du nettoyage des rues et de l'éclairage des voies publiques
- élaboration, contrôle et évaluation des activités et normes en matière de logement (à l'exclusion des normes de construction)
- services administratifs en matière de contrôle des loyers et de conditions d'admissibilité pour les logements bénéficiant de subventions publiques
- services de logement à l'intention du grand public ou de personnes ayant des besoins particuliers
- diffusion de l'information publique en matière de logement
- normes de pollution et diffusion de l'information sur la pollution
- services administratifs en matière de programmes de protection de l'environnement
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- assainissement, élimination des déchets et dépollution (37, 38, 39)
> - Tutelle des services de logement et d'urbanisme

84.12.14 Tutelle des services récréatifs, culturels et religieux
Cette sous-catégorie comprend
- soutien aux artistes individuels, aux organismes assurant la promotion d'activités culturelles et aux installations à vocation culturelle, y compris par voie de subventions
- soutien dans le cadre de festivités nationales, régionales ou locales et soutien en faveur des institutions à caractère religieux
- parrainage d'activités récréatives et culturelles
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- gestion d'installations culturelles (90.04.10) et organisation de manifestations culturelles (90)
- musées et autres institutions culturelles (91)
- gestion des bibliothèques et des archives des administrations (91.01.1)
- autres services récréatifs (92.00, 93.21, 93.29)
- gestion d'installations sportives (93.11.10)
- promotion et organisation d'événements sportifs (93.12.10 et 93.19.11)
> - Tutelle des services récréatifs, culturels et religieux