8422Z Code NACE 84.22Z Défense


Cette sous-classe comprend


  • - l'administration, la supervision et la gestion des activités de défense nationale et des forces armées terrestres, navales, aériennes et spatiales telles que :
    • - unités combattantes des forces terrestres, navales et aériennes
    • - génie, transport, transmissions, renseignement, matériel, personnel et autres services non combattants
    • - forces de réserve et forces auxiliaires de la défense nationale
    • - logistique militaire (fourniture de matériel, d'ouvrages, d'approvisionnements, etc.)
    • - soins médicaux pour le personnel militaire en campagne
  • - l'administration, le fonctionnement et le soutien des forces de défense civile
  • - la préparation aux situations d'urgence et l'organisation d'exercices auxquels participent les institutions et les populations civiles
  • - la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés

Cette sous-classe ne comprend pas



Produits associés


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84.22.11 Services des forces armées


Cette sous-catégorie comprend
- services d'administration publique des activités de défense nationale
- services d'administration, de gestion et de supervision dans les domaines suivants :
- défense nationale et forces armées terrestres, navales, aériennes et spatiales
- génie, transports, transmissions
- renseignements
- matériel, personnel et autres services non combattants
- forces de réserve et forces auxiliaires de la défense nationale
- fourniture de matériel, d'ouvrages, d'approvisionnements, etc. ainsi que de soins médicaux pour le personnel militaire en campagne
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- aide militaire à des pays étrangers (84.21.13)
- services d'administration des tribunaux militaires (84.23.11)
- services d'enseignement fournis par les écoles militaires et les autres établissements d'enseignement militaire (85.3, 85.4)
- services des hôpitaux militaires (86.10.1)

84.22.12 Services de défense civile


Cette sous-catégorie comprend
- services d'administration, de gestion et de soutien des forces de défense civile
- services de soutien en matière d'élaboration de plans d'urgence
- organisation d'exercices avec les institutions et populations civiles
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- fourniture d'articles de première nécessité aux populations en cas de catastrophe survenant en temps de paix (84.24.19)


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