NACE 84.30A Activités générales de sécurité sociale


84.30A Comprend les activités de gestion (collecte des cotisations, versement des prestations) de la couverture des risques maladie, maternité, accident Adhésion sans engagement
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8430A Code NACE 84.30A Activités générales de sécurité sociale


Cette sous-classe comprend
  • - les activités de gestion (collecte des cotisations, versement des prestations) de la couverture des risques maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, invalidité (temporaire ou permanente), décès, vieillesse (retraite de base de la sécurité sociale) et survie (pensions de réversion)
  • - les activités d'administration générale de sécurité sociale (ACOSS, URSSAF)

Produits associés

84.30.11 Services de sécurité sociale obligatoire concernant les prestations de maladie, maternité et invalidité temporaire
Cette sous-catégorie comprend
- services d'administration et de gestion (collecte, gestion, versements, coordination) de la sécurité sociale versant de prestations destinées à compenser la perte de revenus en cas de maladie, de maternité, d'accident du travail, de maladie professionnelle, d'invalidité temporaire ou de décès
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- administration des soins de santé (84.12.12)
> - Services de sécurité sociale obligatoire concernant les prestations de

84.30.12 Services de sécurité sociale obligatoire concernant les régimes de pensions de la fonction publique et les prestations de retraite, invalidité permanente et reversion autres que pour les salariés de la fonction publique
Cette sous-catégorie comprend
- services d'administration et gestion du dispositif des prestations de retraite, y compris de réversion et d'invalidité permanente (retraites de base de la sécurité sociale, retraites complémentaires)
- services d'administration et de gestion des pensions versées par la fonction publique
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- service des prestations des caisses de retraite (surcomplémentaire ou à adhésion individuelle ou facultative) (65.30.1)
> - Services de sécurité sociale obligatoire concernant les régimes de pensions


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