NACE 97.00Z Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel

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9700Z Code NACE

97.00Z Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique

Comprend

  • les activités des ménages employant du personnel domestique : femmes de ménage bonnes cuisiniers ou cuisinières serveurs valets de chambre maîtres d'hôtel blanchisseuses jardiniers portiers palefreniers chauffeurs concierges gouvernantes gardiennes d'enfants à domicile (baby sitters) précepteurs secrétaires etc. Cette sous classe permet aux domestiques salariés d'indiquer l'activité de l'employeur lors des recensements ou enquêtes bien que l'employeur soit un particulier. Le service produit par cette activité est consommé par le ménage employeur

Ne comprend pas

  • la prestation de services de cuisine jardinage etc. par des prestataires de services indépendants (entreprises ou particuliers) voir selon le type de service
  • la fourniture de personnel de maison par des entreprises (cf. 78)
  • l'aide à domicile dans le cadre de l'action sociale y compris les services de baby sitting (cf. 88)

Produits associés

  • 97.00.10 Services des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique


APE NAF correspondant à : 950Z Activités des ménages en tant qu'employeur de personnel domestique

Liste Codes NACE

  • formule gratuite comptatoo.fr

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Thème 97.00Z Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique:


Quels sont les employeurs concernés par l'exonération services à la personne ?
...il est possible pour un employeur de faire bénéficier à ses salariés de divers avantages (dits en nature) en plus de leur rémunération ...
Quel est le régime fiscal de la mise à disposition à tarif préférentiel à un salarié par son employeur de Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication NTIC ?
...le salarié et les cotisations n'étaient pas prélevées si le salaire brut mensuel n'atteint pas 9% du salaire plafond mensuel. depuis...
Qui sont les employeurs des collaborateurs occasionnels du service public ?
...s de propos de salariés d'ordre injurieux au sujet de leur employeur et relayés sur les réseaux sociaux. c'est d'ailleurs la libert...
Qu'est-ce qui relève de l'injure à l'employeur par un salarié sur Facebook ?
...s à la déduction forfaitaire de cotisations patronales. les employeurs exclus de la déduction forfaitaire de cotisations patronales...
Quels sont les employeurs éligibles à la déduction forfaitaire de cotisations patronales ?

Qu'est ce que la participation des employeurs à l'effort de construction, imprimé 2080 (cerfa N 11062 10) ?
...ans pour autant qu'ils soient sujets d'injustices.les employeurs doivent respecter notamment certaines règles :politique de rep...
Quel type de contrat de travail pour les salariés d'un restaurant ?

Qu'est-ce que l'écotaxe ?
...leur production est souvent captée par les employeurs, les intermédiaires tout au long de la chaîne d'approvisionnement, et en part...
Le secteur informel
...positif d'allégement concerne les salariés et les employeurs:les salariés bénéficient d'une réduction de cotisations salariales pour le...
Qu'est ce que l'allègement des cotisations pour la rémunération des heures supplémentaires ?
...andé d'opter pour le télépaiement.les employeurs (secteur privée ou public) sont dans l'obligation de verser toutes les déclarations ...
Obligation de télédéclaration et de télépaiement des cotisations URSSAF
...ce formulaire est une attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une arrêt de travail. cerfa no 11136 02 une a...
Qu'est ce que le cerfa No11136 02 ?

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