9700Z Code NACE 97.00Z Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique


Cette sous-classe comprend


  • - les activités des ménages employant du personnel domestique : femmes de ménage, bonnes, cuisiniers ou cuisinières, serveurs, valets de chambre, maîtres d'hôtel, blanchisseuses, jardiniers, portiers, palefreniers, chauffeurs, concierges, gouvernantes, gardiennes d'enfants à domicile (baby-sitters), précepteurs, secrétaires, etc. Cette sous-classe permet aux domestiques salariés d'indiquer l'activité de l'employeur lors des recensements ou enquêtes, bien que l'employeur soit un particulier. Le service produit par cette activité est consommé par le ménage employeur

Cette sous-classe ne comprend pas


  • - la prestation de services de cuisine, jardinage, etc., par des prestataires de services indépendants (entreprises ou particuliers), voir selon le type de service
  • - la fourniture de personnel de maison par des entreprises (cf. 78)
  • - l'aide à domicile dans le cadre de l'action sociale, y compris les services de baby-sitting (cf. 88)

Produits associés


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97.00.11 Services des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique fournissant des services de garde d'enfants


Cette sous-catégorie comprend
- services de garde d'enfants, y compris baby-sitting, à domicile, le ménage étant l'employeur direct du personnel de service
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- services de garde d'enfants, y compris baby-sitting, par des prestataires de services indépendants, à domicile ou ailleurs (88.91)

97.00.12 Services des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique fournissant des services d'assistance aux personnes âgées, sans soins médicaux


Cette sous-catégorie comprend
- services d'assistance à la vie quotidienne à domicile pour les personnes âgées, sans soins médicaux, le ménage étant l'employeur direct du personnel de service :
- toilette, habillage, prise des repas
- garde et assistance à la mobilité
- tâches administratives, vie intellectuelle et sociale
- courses, préparation des repas
- autres services d'assistance à la vie quotidienne (ménage, lavage et repassage du linge, jardinage, etc.)
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- services de visite et d'assistance pour personnes âgées par des prestataires de services indépendants (88.10.11)

97.00.13 Services des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique fournissant des services d'assistance aux adultes handicapés, sans soins médicaux


Cette sous-catégorie comprend
- services d'assistance à la vie quotidienne à domicile pour les adultes handicapés, sans soins médicaux, le ménage étant l'employeur direct du personnel de service :
- toilette, habillage, prise des repas
- garde et assistance à la mobilité
- tâches administratives, vie intellectuelle et sociale
- courses, préparation des repas
- autres services d'assistance à la vie quotidienne (ménage, lavage et repassage du linge, jardinage, entretien courant du logement, etc.)
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- services de visite et d'assistance pour personnes handicapées par des prestataires de services indépendants (88.10.14)

97.00.14 Services des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique fournissant des services d'aide à la vie quotidienne à domicile


Cette sous-catégorie comprend
- services d'assistance à la vie quotidienne à domicile courants, le ménage étant l'employeur direct du personnel de service :
- ménage, lavage et repassage du linge, jardinage
- entretien courant du logement, assorti éventuellement de réparations mineures
- gardiennage temporaire du logement
- dépannage informatique
- courses, préparation des repas
- cours de soutien scolaire
- coiffure et autre soins corporels
- promenade, alimentation et soins des animaux domestiques

97.00.19 Autres services des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique


Cette sous-catégorie comprend
- autres services domestiques spécialisés (cuisiniers, jardiniers, chauffeurs, bonnes, gouvernantes, précepteurs, secrétaires privés, équipages privés de bateaux ou d'avion, etc.)



  • Mise à jour en temps réel

    Votre compta évolue au jour le jour selon les données traitées, pas de latence


    Tous les jours, votre collaborateur(trice) comptable traite les informations bancaires en les affectant dans le bon compte avec le bon taux de TVA, vos données évoluent en temps réel


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  • Précurseur

    Compta en ligne depuis 2005, Expertise comptable depuis 1998


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