9900Z Code NACE 99.00Z Activités des organisations et organismes extraterritoriaux


Cette sous-classe comprend


  • - les activités des ambassades et consulats étrangers en France
  • - les activités exercées en France par les organisations internationales telles que l'ONU et ses institutions spécialisées (UNESCO), l'OCDE, le FMI, la Banque Mondiale, les institutions de l'Union européenne et en règle générale des organismes ayant un statut diplomatique en France

Cette sous-classe ne comprend pas


  • - l'administration des missions diplomatiques ou consulaires françaises à l'étranger (cf. 84.21Z Affaires étrangères)
  • - l'activité des organismes publics étrangers en France, non couverts par le statut diplomatique (classés selon l'activité exercée)

Produits associés


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99.00.10 Services extra-territoriaux


Cette sous-catégorie comprend
- services rendus en France par les ambassades et consulats étrangers
- services rendus en France par les organisations internationales telles que l'ONU et ses institutions spécialisées (UNESCO), l'OCDE, le FMI, la Banque Mondiale, les institutions de l'Union européenne et en règle générale des organismes ayant un statut diplomatique en France


Thème 99.00Z Activités des organisations et organismes extraterritoriaux:

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  • Intervenant métier

    Votre intervenant est affecté selon l'activité


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  • émancipation

    Aucune obligation entre nos services


    Pas d'obligation d'adhésion entre services, Création / Prévisionnel Certifié / Bilan / Suivi sont des services non liés