NACE 99.00Z Activités des organisations et organismes extraterritoriaux


99.00Z Comprend les activités des ambassades et consulats étrangers en Franceles activités exercées en France par les organisations internationales Adhésion sans engagement
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9900Z Code NACE 99.00Z Activités des organisations et organismes extraterritoriaux


Cette sous-classe comprend
  • - les activités des ambassades et consulats étrangers en France
  • - les activités exercées en France par les organisations internationales telles que l'ONU et ses institutions spécialisées (UNESCO), l'OCDE, le FMI, la Banque Mondiale, les institutions de l'Union européenne et en règle générale des organismes ayant un statut diplomatique en France

Cette sous-classe ne comprend pas
  • - l'administration des missions diplomatiques ou consulaires françaises à l'étranger (cf. 84.21Z Affaires étrangères)
  • - l'activité des organismes publics étrangers en France, non couverts par le statut diplomatique (classés selon l'activité exercée)

Produits associés

99.00.10 Services extra-territoriaux
Cette sous-catégorie comprend
- services rendus en France par les ambassades et consulats étrangers
- services rendus en France par les organisations internationales telles que l'ONU et ses institutions spécialisées (UNESCO), l'OCDE, le FMI, la Banque Mondiale, les institutions de l'Union européenne et en règle générale des organismes ayant un statut diplomatique en France
> - Services extra-territoriaux


Liste Codes NACE

Thème 99.00Z Activités des organisations et organismes extraterritoriaux:

... passe à 3 ans pour tous, adhérents ou non d'un organisme agrée. cette décision faisant suite à une préconisation de la cour des comptes....
Délai de prescription pour adhérent à un organisme agréé
...depuis le 1er janvier 2010, les organismes agréés, les cga pour les professions commerciales artisanales et agricoles et ou les...
Réduction du délai de prescription fiscale à 2 ans pour entreprises soumises à l'IS et adhérentes à un organisme agréé
...eur dsn mensuelle.À noter que le non-respect de ces 2 obligations entraîne l'application d'une majoration de 0,2 %....
Obligation de télédéclaration et de télépaiement des cotisations URSSAF
...insee, la sécurité sociale des indépendants (ssi) et le service des impôts des entreprises (sie)....
Qu'est-ce que le formulaire PO ou cerfa No11676 01 ?
...l'entreprise selon une vision transversale par rapport à son organisation. le processus répond aux questions : quoi faire ? pour ...
Combien de type de processus existe-il dans une entreprise ?
... 02elle n'est pas souvent utilisée, car la plupart du temps les organismes vous demande plutôt une quittance de loyer ou une factu...
Qu'est-ce que le cerfa No11752 02 ?
...aire à une proposition de services.le nom de l'organisme : dgfip (impôt), assedic, urssaf, insee, greffe du tribunal de commerce, ...
Création d'entreprise et sollicitations
...ion agréé (cga/aga). c'est la procédure de transfert des données fiscales et comptables (tdfc).À savoir que le défaut de remise de vo...
Peut-on télédéclarer son bilan 2015 sur impots.gouv.fr ?
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