4110D Code NACE 41.10D Supports juridiques de programmes

Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.

Cette sous-classe comprend


  • - les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes


Thème 41.10D Supports juridiques de programmes:

Notez cette page
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. 5
5.001
Twitter Facebook linkedin Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube Skype