53.10Z Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel

5310Z Code NACE 53.10Z Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel

Cette sous-classe comprend les activités postales réalisées par un ou plusieurs opérateurs désignés pour assumer l'obligation de service universel. Ces activités comprennent l'utilisation de l'infrastructure de service universel, notamment les points de vente au détail, les installations de tri et de traitement et les transporteurs pour l'enlèvement et la livraison du courrier. La distribution peut inclure des lettres, des cartes postales, des imprimés (journaux, périodiques, publicités, etc.), de petits paquets ou des documents. Sont compris également les autres services nécessaires pour remplir l'obligation de service universel.
Cette sous-classe comprend

• - la levée, le tri, l'acheminement et la distribution (nationale ou internationale) de lettres, colis et petits paquets (assimilés à du courrier) par les services postaux chargés de l'obligation de service universel. Il peut être fait appel à un ou à plusieurs modes de transport et l'acheminement peut s'effectuer par un moyen de transport détenu en propre (privé) ou par un moyen de transport public.
• - la collecte du courrier et des colis dans les boîtes à lettres publiques ou les bureaux de poste
• - l'acheminement des journaux au tarif de la presse
• - les services des bureaux de poste tels que la poste restante

Cette sous-classe ne comprend pas

• - les activités se rattachant à l'émission et au paiement de mandats ainsi que les activités des caisses d'épargne postales et d'autres activités à caractère financier (cf. 64.19Z Autres intermédiations monétaires)
• - la location de boîtes postales (cf. 82.19Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau)

Produits associés

53.10.11 Acheminement de journaux et revues dans le cadre d'une obligation de service universel
Cette sous-catégorie comprend
- levée, acheminement postal et distribution des journaux, revues ou périodiques, dans le cadre d'une obligation de service universel
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- messagerie urbaine de la presse (82.19.12)
- distribution de prospectus (73.11.19)
> - Acheminement de journaux et revues dans le cadre d'une obligation de service

53.10.12 Acheminement de lettres dans le cadre d'une obligation de service universel
Cette sous-catégorie comprend
- levée, acheminement et distribution de lettres, brochures, dépliants, prospectus et imprimés analogues, dans le cadre d'une obligation de service universel
> - Acheminement de lettres dans le cadre d'une obligation de service universel

53.10.13 Acheminement de colis dans le cadre d'une obligation de service universel
Cette sous-catégorie comprend
- levée, acheminement et distribution de colis postaux, dans le cadre d'une obligation de service universel
> - Acheminement de colis dans le cadre d'une obligation de service universel

53.10.14 Services de guichet postal
Cette sous-catégorie comprend
- vente de timbres
- prestations particulières liées aux envois recommandés ou à valeur déclarée
- autres services de guichet postal
> - Services de guichet postal

53.10.19 Autres services de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
Cette sous-catégorie comprend
- services de poste restante ou de réexpédition, etc.
- services spéciaux comme l'envoi de plis non urgents à tarifs spéciaux
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- location de boîtes postales (82.19.13)
> - Autres services de poste dans le cadre d'une obligation de service universel