6419Z Code NACE 64.19Z Autres intermédiations monétaires


Cette sous-classe comprend


  • - la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l'octroi de crédits ou le prêt de fonds. L'octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les :
    • - établissements bancaires
    • - caisses d'épargne
    • - caisses de crédit mutuel
  • - les activités de virements postaux et des caisses d'épargne postales
  • - l'octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
  • - les activités se rattachant à l'émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas



Produits associés


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64.19.11 Services de dépôts offerts aux sociétés et déposants institutionnels


Cette sous-catégorie comprend
- services de dépôts, y compris services de dépôts à vue, à préavis et à terme, offerts aux grandes entreprises et aux clients institutionnels, y compris les administrations

64.19.12 Services de dépôts offerts aux autres déposants


Cette sous-catégorie comprend
- services de dépôts, y compris services de dépôts à vue, à préavis et à terme, offerts aux déposants autres que les entreprises et les clients institutionnels
- services de chèque
- services de certification de chèques
- services d'opposition
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- services de collecte de traites, de chèques et d'autres effets de commerce, encaissés ou pris en dépôt, dans le cadre d'un recouvrement (82.91.12)
- services de collecte de comptes ou d'avoirs à recouvrer dans le cadre de la cession de comptes ou de contrats (82.91.12)
- emballage, mise en rouleaux, envoi ou toute autre manutention de billets et de pièces pour le compte de clients (82.92.10)

64.19.21 Services de crédits interindustriels des institutions monétaires


Cette sous-catégorie comprend
- prêts consentis aux intermédiaires financiers par les institutions monétaires. Ces services couvrent l'émission et la gestion de prêts et d'avances liés aux opérations effectuées entre intermédiaires financiers (comme les services d'octroi de crédits interbancaires, par exemple entre les entreprises relevant des groupes 64.1 et 64.9 de la NACE). Ils incluent l'octroi aux intermédiaires financiers nationaux et étrangers de prêts et d'avances qui sont à échéance rapprochée, remboursables à vue ou à bref délai.

64.19.22 Services de crédits à la consommation des institutions monétaires


Cette sous-catégorie comprend
- services de prêts personnels à tempérament non hypothécaires fournis par des institutions monétaires et consistant en l'octroi de prêts avec plans de remboursement
- services de facilités de crédit, c'est-à-dire services de prêts reposant sur l'engagement de prêter des fonds à un emprunteur jusqu'à un montant déterminé
- services de crédits à la consommation, c'est-à-dire services de prêts consentis au consommateur pour l'achat de biens et de services, dans lesquels les biens achetés sont généralement utilisés comme garantie

64.19.23 Services de crédits hypothécaires résidentiels des institutions monétaires


Cette sous-catégorie comprend
- services d'octroi de crédits des institutions monétaires pour l'acquisition de terrains à bâtir et de bâtiments résidentiels, dans lesquels ces terrains et bâtiments sont utilisés comme garantie
- prêt de transformation de l'avoir propre foncier
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- services d'expertise (68.31.16)

64.19.24 Services de crédits hypothécaires non résidentiels des institutions monétaires


Cette sous-catégorie comprend
- services d'octroi de crédits des institutions financières pour l'acquisition de terrains et de bâtiments non résidentiels, dans lesquels ces terrains et bâtiments sont utilisés comme garantie
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- services d'expertise (68.31.16)

64.19.25 Services de crédits commerciaux non hypothécaires des institutions monétaires


Cette sous-catégorie comprend
- services de prêts des institutions monétaires aux courtiers et agents de change, aux institutions financières réglementées, aux administrations fédérales, régionales et locales ou aux conseils de gestion scolaire, aux administrations étrangères et aux autres entreprises
- services de prêts aux particuliers à des fins commerciales
- services de réserve, d'engagement et autres services de prêts, y compris les services de découvert
- services de garantie et de fourniture de lettres de crédit
- services d'acceptation, c'est-à-dire l'accord passé entre banques ou autres institutions financières de payer une traite ou un instrument de crédit émis par une autre institution

64.19.26 Services de cartes de crédit des institutions monétaires


Cette sous-catégorie comprend
- octroi de crédits par des institutions monétaires lorsque le détenteur d'une carte de crédit l'utilise pour acheter un bien ou un service, même si le solde est payé en totalité à la fin du délai de grâce

64.19.29 Autres services de crédits des institutions monétaires


Cette sous-catégorie comprend
- autres services de crédit des institutions monétaires non classé ailleurs
- services de financement des ventes

64.19.30 Autres services d'intermédiation monétaire non classé ailleurs


Cette sous-catégorie comprend
- tous les autres services d'intermédiation monétaire (à l'exception de l'octroi de crédits et de la collecte de dépôts) fournis par les institutions de crédit et de dépôts autres que les banques centrales. Ces services traitent essentiellement les investissements en valeurs mobilières négociables (services UCIT), y compris les titres de créances, les actions et participations, etc. Cette sous catégorie comprend également les services financiers dérivés


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