6492Z Code NACE 64.92Z Autre distribution de crédit


Cette sous-classe comprend


  • - les activités de services financiers consistant principalement en l'octroi de prêts par des institutions qui ne s'occupent pas d'intermédiation monétaire, le crédit accordé pouvant prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.) et fournissant les types de services suivants :
    • - octroi de crédit à la consommation
    • - financement des échanges internationaux
    • - offre de financement à long terme à l'industrie
    • - prêt d'argent en dehors du système bancaire
    • - octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts
  • - les sociétés de prêt sur gages

Cette sous-classe ne comprend pas



Produits associés


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64.92.11 Services de crédits interindustriels, autres que ceux des institutions monétaires


Cette sous-catégorie comprend
- prêts accordés à des intermédiaires financiers par des entités autres les institutions monétaires. Ces services couvrent l'émission et la gestion de prêts et d'avances liés aux opérations effectuées entre intermédiaires financiers (comme les services d'octroi de crédits interbancaires, par exemple entre les entreprises relevant des groupes 64.1 et 64.9 de la NACE). Ces services incluent l'octroi aux intermédiaires financiers nationaux et étrangers de prêts et d'avances qui sont à échéance rapprochée, remboursables à vue ou à bref délai

64.92.12 Services de crédits à la consommation, autres que ceux des institutions monétaires


Cette sous-catégorie comprend
- services de prêts personnels à tempérament non hypothécaires fournis par des entités autres que les institutions monétaires et consistant en l'octroi de prêts avec plans de remboursement
- services de prêts sous forme de ligne de crédit, c'est-à-dire services de prêts reposant sur l'engagement de prêter des fonds à un emprunteur jusqu'à un montant déterminé
- services de crédits à la consommation, c'est-à-dire services de prêts consentis au consommateur pour l'achat de biens et de services, dans lesquels les biens achetés sont généralement utilisés comme garantie

64.92.13 Services de crédits hypothécaires résidentiels, autres que ceux des institutions monétaires


Cette sous-catégorie comprend
- services d'octroi de crédits par des entités autres que les institutions monétaires pour l'acquisition de terrains à bâtir et de bâtiments résidentiels, dans lesquels ces terrains et bâtiments sont utilisés comme garantie
- prêt de transformation de l'avoir propre foncier
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- services d'expertise (68.31.16)

64.92.14 Services de crédits hypothécaires non résidentiels, autres que ceux des institutions monétaires


Cette sous-catégorie comprend
- services d'octroi de crédits pour l'acquisition de terrains et de bâtiments non résidentiels, dans lesquels ces terrains et bâtiments sont utilisés comme garantie
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- services d'expertise (68.31.16)

64.92.15 Services de crédits commerciaux non hypothécaires, autres que ceux des institutions monétaires


Cette sous-catégorie comprend
- services de prêts, fournis par des entités autres que des institutions monétaires, aux courtiers et agents de change, aux institutions financières réglementées, aux administrations fédérales, régionales et locales ou aux conseils de gestion scolaire, aux administrations étrangères et aux autres entreprises
- services de prêts aux particuliers à des fins commerciales
- services de réserve, d'engagement et autres services de prêts, y compris services de découvert
- services de garantie et de fourniture de lettres de crédit
- services d'acceptation, c'est-à-dire l'accord passé entre banques ou autres institutions financières de payer une traite ou un instrument de crédit émis par une autre institution

64.92.16 Services de cartes de crédit, autres que ceux des institutions monétaires


Cette sous-catégorie comprend
- octroi de crédits par des entités autres que les institutions monétaires lorsque le détenteur d'une carte de crédit l'utilise pour acheter un bien ou un service, même si le solde est payé en totalité à la fin du délai de grâce

64.92.19 Autres services de crédits, autres que ceux des institutions monétaires, non classé ailleurs


Cette sous-catégorie comprend
- autres services de crédit non classé ailleurs fournis par des entités autres que les institutions monétaires
- services de financement des ventes


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SUIVI Liasse fiscale certifiée + décla fiscales + logiciel compta + Récupération Relevés Bancaires (Compta Bancaire)
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