9499Z Code NACE 94.99Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire


Cette sous-classe comprend


  • - les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d'une cause ou d'une question d'intérêt public en sensibilisant l'opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant des fonds, etc. :
    • - initiatives individuelles ou mouvements de protestation
    • - mouvements pour la protection de l'environnement et mouvements écologiques
    • - organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives n.c.a.
    • - organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques
    • - associations à caractère patriotique, y compris les associations d'anciens combattants
  • - les associations de consommateurs
  • - les associations d'automobilistes
  • - les associations dont l'objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.
  • - les associations de jeunes, les associations d'étudiants, les clubs universitaires, les amicales d'étudiants, etc.
  • - les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, les ciné-clubs et les photos-clubs, les clubs d'amis de la musique et des arts, les clubs de travaux manuels, les clubs de collectionneurs, les clubs sociaux, les sociétés carnavalesques, etc.
  • - l'octroi de subventions par des organisations associatives ou autres

Cette sous-classe ne comprend pas



Produits associés


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94.99.11 Services fournis par des organisations de défense des droits de l'homme


Cette sous-catégorie comprend
- services fournis par des organisations qui militent en faveur des droits de l'homme, telles que les initiatives individuelles ou mouvements de protestation, en diffusant des informations, exerçant des pressions politiques, collectant des fonds, etc.

94.99.12 Services fournis par des groupes de défense de l'environnement


Cette sous-catégorie comprend
- services fournis par des organisations qui militent en faveur de la protection de l'environnement, telles que les organisations de préservation de l'environnement et de protection de la faune et de la flore, en diffusant des informations, exerçant des pressions politiques, collectant des fonds, etc.

94.99.13 Services de défense d'intérêts spéciaux


Cette sous-catégorie comprend
- services fournis par les associations de protection et de défense des intérêts de groupes particuliers (handicapés, minorités ou groupes ethniques) en sensibilisant l'opinion publique, exerçant des pressions politiques, soutenant les activités et installations communautaires et sociales, etc.

94.99.14 Autres services fournis par des associations de développement de l'esprit civique et de défense de groupes particuliers


Cette sous-catégorie comprend
- autres services fournis par des organisations qui militent en faveur d'une cause ou d'une question d'intérêt public en diffusant des informations, exerçant des pressions politiques, collectant des fonds, etc.
- services fournis par les associations patriotiques, y compris les associations d'anciens combattants
- autres services fournis par des organisations de soutien à des activités et installations communautaires, sociales et éducatives

94.99.15 Services fournis par des associations de jeunes


Cette sous-catégorie comprend
- services fournis par des associations de jeunes
- services fournis par des associations et amicales d'étudiants, des clubs universitaires
- services fournis par des associations de scouts, guides et éclaireurs, etc.
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- services d'hébergement en résidences d'étudiants (55.90.11)

94.99.16 Services fournis par des associations culturelles et récréatives


Cette sous-catégorie comprend
- services fournis par les clubs culturels et récréatifs, tels que les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, les ciné-clubs et les photos-clubs, les clubs d'amis de la musique et des arts, les clubs de travaux manuels, les clubs de collectionneurs, les sociétés carnavalesques, etc.
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- services de groupes ou organisations artistiques professionnels (90.02.1)
- services des clubs de sports (93.12.10)

94.99.17 Services fournis par d'autres organisations civiques et sociales


Cette sous-catégorie comprend
- services fournis par des associations d'automobilistes
- services fournis par des associations de consommateurs
- services fournis par les associations dont l'objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.

94.99.19 Services fournis par d'autres organisations associatives non classé ailleurs


Cette sous-catégorie comprend
- services fournis par des associations de propriétaires immobiliers et de locataires (autres que celles défendant les intérêts de ces groupes)
- services fournis par des organisations associatives non classé ailleurs
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- services fournis par les associations professionnelles (94.12.10)

94.99.20 Services d'octroi d'aides financières par des organisations associatives


Cette sous-catégorie comprend
- services d'octroi d'aides financières par des organisations associatives ou des fondations, généralement pour financer des activités d'éducation, de recherche ou d'intérêt commun ou social
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- services de crédits (64.19.2, 64.92.1)
- services de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des oeuvres sociales (88.99.19)


Thème 94.99Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire:

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