NACE Les Codes Nace : 65.12Z Autres assurances

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6512Z Code NACE

65.12Z Autres assurances

Comprend

  • la fourniture de services d'assurance autres que sur la vie :
  • assurance accident et incendie
  • assurance maladie
  • assurance voyages
  • assurance biens
  • assurance automobile assurance maritime assurance aérienne assurance transports
  • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile


Produits associés


  • 65.12.11 Assurance accidents
    Cette sous-catégorie comprend
    - services de souscription de polices d'assurance prévoyant des paiements périodiques lorsque l'assuré est incapable de travailler suite à un accident
    Fin description produit > Assurance accidents

  • 65.12.12 Assurance maladie
    Cette sous-catégorie comprend
    - services de souscription de polices d'assurance prévoyant la protection pour les frais hospitaliers et médicaux non couverts par les régimes légaux et, généralement, pour d'autres dépenses de santé, telles que les médicaments prescrits, les dispositifs médicaux, le transport en ambulance, les soins infirmiers privés, etc.
    - services de souscription de polices d'assurance prévoyant la protection pour les frais dentaires
    - services de souscription de polices d'assurance prévoyant des paiements périodiques lorsque l'assuré est incapable de travailler suite à une maladie
    Fin description produit > Assurance maladie

  • 65.12.21 Assurance de véhicules automobiles, responsabilité civile
    Cette sous-catégorie comprend
    - services de souscription de polices d'assurance couvrant les dépenses liées à l'exercice de la responsabilité civile en cas d'utilisation de véhicules destinés au transport terrestre, y compris ceux utilisés pour le transport de passagers payants ou de marchandises
    Cette sous-catégorie ne comprend pas
    - la responsabilité civile concernant le matériel ferroviaire roulant (65.12.31)
    Fin description produit > Assurance de véhicules automobiles responsabilité civile

  • 65.12.29 Autres services d'assurance de véhicules automobiles
    Cette sous-catégorie comprend
    - services d'assurance couvrant les dépenses en cas de sinistre ou de dégâts subis par un véhicule destiné au transport terrestre
    Cette sous-catégorie ne comprend pas
    - les services d'assurance couvrant les dépenses en cas de sinistre ou les dommages subis par le matériel ferroviaire roulant (65.12.31)
    Fin description produit > Autres services d'assurance de véhicules automobiles

  • 65.12.31 Assurance du matériel ferroviaire roulant
    Cette sous-catégorie comprend
    - services de souscription de polices d'assurance couvrant les risques liés à l'utilisation :
    - de matériel ferroviaire roulant Les risques couverts comprennent la responsabilité civile et le sinistre ou les dégâts subis par le matériel ferroviaire roulant
    Fin description produit > Assurance du matériel ferroviaire roulant

  • 65.12.32 Assurance responsabilité civile du transporteur aérien
    Cette sous-catégorie comprend
    - services de souscription de polices d'assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à l'utilisation :
    - d'aéronefs
    - services d'assurance de lancement de satellites
    Fin description produit > Assurance responsabilité civile du transporteur aérien

  • 65.12.33 Autres services d'assurance liés aux avions
    Cette sous-catégorie comprend
    - services de souscription de polices d'assurance, autres que pour la responsabilité civile, couvrant les risques liés à l'utilisation :
    - d'aéronefs
    - services d'assurance de lancement de satellites
    Fin description produit > Autres services d'assurance liés aux avions

  • 65.12.34 Assurance responsabilité civile du transporteur par bateaux
    Cette sous-catégorie comprend
    - services de souscription de polices d'assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à l'utilisation :
    - de navires de passagers et de marchandises, naviguant en haute mer, dans les eaux côtières ou sur les voies navigables intérieures
    Fin description produit > Assurance responsabilité civile du transporteur par bateaux

  • 65.12.35 Autres services d'assurance liés aux bateaux
    Cette sous-catégorie comprend
    - services de souscription de polices d'assurance, autres que pour la responsabilité civile, couvrant les risques liés à l'utilisation :
    - de navires de passagers et de marchandises, naviguant en haute mer, dans les eaux côtières ou sur les voies navigables intérieures
    Fin description produit > Autres services d'assurance liés aux bateaux

  • 65.12.36 Assurance du fret
    Cette sous-catégorie comprend
    - services de souscription de polices d'assurance prévoyant la couverture des risques de sinistre et des dommages subis par les marchandises, en plus de celle souscrite par les entreprises de transport
    Fin description produit > Assurance du fret

  • 65.12.41 Assurance incendie
    Fin description produit > Assurance incendie

  • 65.12.49 Autres services d'assurance dommages
    Cette sous-catégorie comprend
    - services de souscription de polices d'assurance couvrant les risques de sinistre ou les dommages subis par les biens, tels que le vol, l'explosion, la tempête, la grêle, le gel, les autres éléments naturels, la contamination radioactive et les affaissements de terrain
    - assurance des générateurs et machines couvrant la détérioration de biens due au manque d'électricité, d'éclairage, de chaleur, de vapeur ou de réfrigération
    Fin description produit > Autres services d'assurance dommages

  • 65.12.50 Assurance responsabilité civile générale
    Cette sous-catégorie comprend
    - services de souscription de polices d'assurance couvrant les risques de tous les types de responsabilité civile, y compris la responsabilité pour les produits défectueux, les lésions corporelles, les dommages aux biens, la pollution, la négligence professionnelle, etc., à l'exclusion de la responsabilité civile couverte dans la sous-catégories 65.12.21 (Assurance de véhicules automobiles, responsabilité civile) et les catégories 65.12.3 (Assurance maritime, assurance aérienne et assurance-transports) et
    Fin description produit > Assurance responsabilité civile générale

  • 65.12.61 Assurance crédit
    Cette sous-catégorie comprend
    - services de souscription de polices d'assurance couvrant les risques de pertes sur créance excessives du fait de l'insolvabilité du débiteur. Sont inclus les crédits à l'exportation, les ventes à tempérament, les crédits hypothécaires, les crédits agricoles, etc.
    Fin description produit > Assurance crédit

  • 65.12.62 Assurance caution
    Cette sous-catégorie comprend
    - services de souscription de polices d'assurance couvrant les risques de non-exécution ou de non-respect d'une obligation financière contractuelle incombant à une partie à un contrat ou accord
    Fin description produit > Assurance caution

  • 65.12.71 Assurance voyages et assistance
    Cette sous-catégorie comprend
    - services de souscription de polices d'assurance prévoyant la protection pour les frais liés aux voyages (généralement fournis dans un forfait), tels que :
    - annulation, l'interruption ou le retard du voyage
    - bagages perdus, livrés en retard ou endommagés
    - frais médicaux liés à un accident ou à des problèmes de santé
    - rapatriement des dépouilles
    Cette sous-catégorie ne comprend pas
    - services d'assurance de véhicules automobiles (65.12.2)
    Fin description produit > Assurance voyages et assistance

  • 65.12.72 Assurance protection juridique
    Cette sous-catégorie comprend
    - services de souscription de polices d'assurance couvrant les frais de protection juridique et les frais de justice
    Fin description produit > Assurance protection juridique

  • 65.12.73 Assurance contre les pertes financières diverses
    Cette sous-catégorie comprend
    - services de souscription de polices d'assurance couvrant les risques de pertes financières diverses, c'est-à-dire les frais découlant des risques suivants : chômage, revenus insuffisants (général), intempéries, perte d'indemnités, persistance de frais généraux, dépenses commerciales imprévues, perte de la valeur vénale, perte de loyer ou de recettes, pertes commerciales indirectes (autres que celles mentionnées ci-dessus), autres pertes financières (non commerciales) et autres formes de pertes
    Fin description produit > Assurance contre les pertes financières diverses

  • 65.12.90 Autres services d'assurances non-vie
    Cette sous-catégorie comprend
    - services de souscription de polices d'assurance couvrant d'autres risques non-vie n.c.a.
    Fin description produit > Autres services d'assurances non vie


    APE NAF correspondant à : 660E Assurance dommages
    APE NAF correspondant à : 660G Assurance relevant du code de la mutualité

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