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6810Z Code NACE

68.10Z Activités des marchands de biens immobiliers

Comprend

  • l'achat et la vente de biens immobiliers propres :
  • immeubles résidentiels et maisons d'habitation
  • immeubles non résidentiels y compris les salles d'exposition les installations d'entreposage en libre service les galeries et centres commerciaux
  • terres et terrains
  • la création de lotissements sans viabilisation


Ne comprend pas


Produits associés


  • 68.10.11 Transactions sur bâtiments résidentiels et terrains associés
    Cette sous-catégorie comprend
    - ventes pour compte propre de bâtiments résidentiels et de terrains associés, pour autant que ces ventes soient traitées par le vendeur, non pas comme des cessions d'actifs fixes, mais comme des ventes de stocks commerciaux
    - ventes de maisons avec le terrain associé, les immeubles résidentiels avec le terrain associé et les unités d'habitation individuelles qu'ils contiennent, comme par exemple les appartements. Les biens en question peuvent être libres ou loués à bail
    Cette sous-catégorie ne comprend pas
    - ventes de biens résidentiels construits par le vendeur (41.00.11, 12, 13)
    - ventes de terrains à bâtir libres (68.10.13)
    Fin description produit > Transactions sur bâtiments résidentiels et terrains associés

  • 68.10.12 Transactions sur biens immobiliers en multipropriété
    Cette sous-catégorie comprend
    - ventes pour compte propre de biens immobiliers en multipropriété
    Fin description produit > Transactions sur biens immobiliers en multipropriété

  • 68.10.13 Transactions sur terrains à bâtir
    Cette sous-catégorie comprend
    - ventes pour compte propre de terrains à bâtir libres, pour autant que ces ventes soient traitées par le vendeur comme des ventes de stocks commerciaux. Ces terrains libres peuvent être lotis
    Cette sous-catégorie comprend aussi
    - création de lotissements, sans amélioration foncière
    Cette sous-catégorie ne comprend pas
    - création de lotissements avec amélioration foncière (42.99.29)
    Fin description produit > Transactions sur terrains à bâtir

  • 68.10.14 Transactions sur constructions non résidentielles et terrains associés
    Cette sous-catégorie comprend
    - ventes pour compte propre de bâtiments non résidentiels et de terrains associés non constructibles, pour autant que ces ventes soient traitées par le vendeur, non pas comme des cessions d'actifs fixes, mais comme des ventes de stocks commerciaux. Il s'agit notamment :
    - d'usines, d'immeubles de bureaux, d'entrepôts
    - de théâtres et d'immeubles polyvalents non affectés en principal à l'habitation
    - de terres agricoles, de forêts
    - de biens similaires
    Cette sous-catégorie ne comprend pas
    - ventes de biens non résidentiels construits par le vendeur (41.00.2)
    - vente de terrains libres non constructibles (68.10.15)
    Fin description produit > Transactions sur constructions non résidentielles et terrains associés

  • 68.10.15 Transactions sur terrains non constructibles
    Cette sous-catégorie comprend
    - ventes pour compte propre de terrains libres non constructibles, pour autant que ces ventes soient traitées par le vendeur comme des ventes de stocks commerciaux. Ces terrains libres peuvent être lotis
    Cette sous-catégorie comprend aussi
    - création de lotissements, sans amélioration foncière
    Cette sous-catégorie ne comprend pas
    - création de lotissements avec amélioration foncière (42.99.29)
    Fin description produit > Transactions sur terrains non constructibles


APE NAF correspondant à : 701F Marchands de biens immobiliers

 

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