7410Z Code NACE 74.10Z Activités spécialisées de design


Cette sous-classe comprend


  • - la création de modèles pour les articles textiles, les articles d'habillement, les chaussures, les bijoux, les meubles, les objets de décoration intérieure et autres articles de mode ainsi que pour les autres biens personnels ou domestiques
  • - le design industriel, c'est-à-dire la création et l'élaboration d'avant-projets et de spécifications qui optimisent la fonction, la valeur et l'apparence des produits, y compris le choix des matériaux, de la structure, des mécanismes, de la forme, de la couleur et du fini de surface du produit, compte tenu des facteurs humains, de la sécurité, de l'attrait commercial et de la facilité de production, de distribution, d'utilisation et d'entretien
  • - les activités de concepteurs graphiques
  • - la décoration d'intérieur

Cette sous-classe ne comprend pas



Produits associés


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74.10.11 Services de design de décoration d'intérieur


Cette sous-catégorie comprend
- établissement de projets de décoration d'intérieur, tels que conception d'espaces intérieurs en vue de répondre aux besoins physiques, esthétiques et fonctionnels des occupants
- décoration d'intérieur, y compris la préparation de vitrines et d'étals
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- projets architecturaux (71.11)
- plans architecturaux (71.11.10)

74.10.12 Services de design de produits industriels


Cette sous-catégorie comprend
- services de conception de produits industriels, c'est-à-dire la création et l'élaboration d'avant-projets et de spécifications qui optimisent la fonction, la valeur et l'apparence des produits, y compris le choix des matériaux, de la structure, des mécanismes, de la forme, de la couleur et du fini de surface du produit, compte tenu des facteurs humains, de la sécurité, de l'attrait commercial et de la facilité de production, de distribution, d'utilisation et d'entretien
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- services d'ingénierie en vue de la conception de produits industriels (71.12.17)

74.10.19 Autres services de design spécialisés


Cette sous-catégorie comprend
- services de création de dessins et de modèles de produits divers en conciliant les considérations esthétiques avec les impératifs techniques ou autres, tels que :
- création de meubles
- création d'articles d'habillement, de chaussures et de bijoux
- création de modèles pour d'autres biens de consommation divers
- services de conception des emballages
- réalisation de modèles tridimensionnels
- services de conception graphique, y compris de publicité, illustration, affiche imprimée

74.10.20 Designs originaux


Cette sous-catégorie comprend
- concepts de modèles originaux, produits pour compte propre :
- modèles de produits industriels
- modèles esthétiques
- modèles graphiques Ces biens de propriété intellectuelle sont généralement produits avec l'intention de vendre ou de donner en licence les informations à des tiers.


Thème 74.10Z Activités spécialisées de design:

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199.9 € HT

Statuts Juridiques + Inscription au Guichet entreprise + Entretien Optimisation fiscale
Hors frais greffe / Parution d'annonce légale
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Création EURL SASU SARL SAS Professions règlementées

Tarifs Immatriculation EURL SASU SARL SAS Professions règlementées

249 € HT

Statuts Juridiques + Inscription au Guichet entreprise + Entretien Optimisation fiscale + Inscription Registre des métiers / Capacité transport
Hors frais greffe / Parution d'annonce légale

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SAS Impôt sur les sociétés, 0 salarié, 37 factures fournisseurs / an, 37 factures de ventes / an
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Honoraires : 29.9 H.T. / mensuel

SUIVI Liasse fiscale certifiée + décla fiscales + logiciel compta + Récupération Relevés Bancaires (Compta Bancaire)
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Petite Entreprise 74.10Z Activités spécialisées de design,
EURL Impôt sur le revenu, 0 salarié, 15 factures fournisseurs / an, 15 factures de ventes / an
75017 Paris
Honoraires : 38 H.T. / mensuel

SUIVI Liasse fiscale certifiée + dossier CGA + décla fiscales + décla TVA + logiciel compta + Récupération Relevés Bancaires (Compta Bancaire)
+ Dissolution / Liquidation amiable Unipersonnel


Le tarif 499 € HT


+ Bilan certifié / Annexes (+ régularisations fiscales annuelles + Secrétariat Juridique Extraordinaire (Eurl, Sasu)) de l'année antérieure


Le prix : 396 € HT


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    Pas d'obligation d'adhésion entre services, Création / Prévisionnel Certifié / Bilan / Suivi sont des services non liés


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