7410Z Code NACE 74.10Z Activités spécialisées de design


Cette sous-classe comprend


  • - la création de modèles pour les articles textiles, les articles d'habillement, les chaussures, les bijoux, les meubles, les objets de décoration intérieure et autres articles de mode ainsi que pour les autres biens personnels ou domestiques
  • - le design industriel, c'est-à-dire la création et l'élaboration d'avant-projets et de spécifications qui optimisent la fonction, la valeur et l'apparence des produits, y compris le choix des matériaux, de la structure, des mécanismes, de la forme, de la couleur et du fini de surface du produit, compte tenu des facteurs humains, de la sécurité, de l'attrait commercial et de la facilité de production, de distribution, d'utilisation et d'entretien
  • - les activités de concepteurs graphiques
  • - la décoration d'intérieur

Cette sous-classe ne comprend pas



Produits associés


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74.10.11 Services de design de décoration d'intérieur


Cette sous-catégorie comprend
- établissement de projets de décoration d'intérieur, tels que conception d'espaces intérieurs en vue de répondre aux besoins physiques, esthétiques et fonctionnels des occupants
- décoration d'intérieur, y compris la préparation de vitrines et d'étals
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- projets architecturaux (71.11)
- plans architecturaux (71.11.10)

74.10.12 Services de design de produits industriels


Cette sous-catégorie comprend
- services de conception de produits industriels, c'est-à-dire la création et l'élaboration d'avant-projets et de spécifications qui optimisent la fonction, la valeur et l'apparence des produits, y compris le choix des matériaux, de la structure, des mécanismes, de la forme, de la couleur et du fini de surface du produit, compte tenu des facteurs humains, de la sécurité, de l'attrait commercial et de la facilité de production, de distribution, d'utilisation et d'entretien
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- services d'ingénierie en vue de la conception de produits industriels (71.12.17)

74.10.19 Autres services de design spécialisés


Cette sous-catégorie comprend
- services de création de dessins et de modèles de produits divers en conciliant les considérations esthétiques avec les impératifs techniques ou autres, tels que :
- création de meubles
- création d'articles d'habillement, de chaussures et de bijoux
- création de modèles pour d'autres biens de consommation divers
- services de conception des emballages
- réalisation de modèles tridimensionnels
- services de conception graphique, y compris de publicité, illustration, affiche imprimée

74.10.20 Designs originaux


Cette sous-catégorie comprend
- concepts de modèles originaux, produits pour compte propre :
- modèles de produits industriels
- modèles esthétiques
- modèles graphiques Ces biens de propriété intellectuelle sont généralement produits avec l'intention de vendre ou de donner en licence les informations à des tiers.


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Création EURL SASU SARL SAS Professions règlementées

Tarifs Immatriculation EURL SASU SARL SAS Professions règlementées

299 € HT

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Hors frais greffe / Parution d'annonce légale

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SUIVI Cerfa 2035 certifiée + dossier AGA + décla fiscales + décla TVA + Récupération Relevés Bancaires
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Le prix : 399,6 € HT

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Honoraires : 45 H.T. / mensuel

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Le prix : 420 € HT


  • émancipation

    Aucune obligation entre nos services


    Pas d'obligation d'adhésion entre services, Création / Prévisionnel Certifié / Bilan / Suivi sont des services non liés


  • Flexibilité

    Ajouter / enlever des services quand vous le voulez


    Plus de salarié ? Votre collaborateur expert-comptable enlèvera la prestation sociale. Vous souhaitez ajouter la gestion des Ags annuelles, possible