NACE 77.39Z Location et location bail d'autres machines équipements

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7739Z Code NACE

77.39Z Location et location bail d'autres machines équipements et biens matériels non classé ailleurs

Comprend

  • la location et la location bail sans opérateur de machines et équipements divers généralement utilisés comme biens d'équipement par les entreprises :
  • moteurs et turbines
  • machines outils
  • équipement pour exploitation minière et pétrolière. matériels de radiodiffusion de télévision et de communication à usage professionnel
  • équipement pour la production cinématographique
  • matériels de mesure et de contrôle
  • autres machines et matériels à usage scientifique commercial et industriel
  • la location et la location bail de matériels de transport terrestre (autres que les véhicules automobiles) sans chauffeur :
  • motocycles caravanes et autos caravanes ("camping cars") etc.
  • véhicules de chemin de fer
  • la location de conteneurs pour le logement ou le bureau
  • la location d'animaux (par exemple : troupeaux chevaux de course)
  • la location de conteneurs
  • la location de palettes


Ne comprend pas


Produits associés


  • 77.39.11 Location et location-bail de matériel ferroviaire roulant
    Cette sous-catégorie comprend
    - services de location et de location-exploitation d'équipements de d'équipements de transport ferroviaire commercial, sans conducteur, tels que :
    - locomotives et autre matériel ferroviaire roulant, rames de métro, équipements de métro léger et tramways La structure de ce type de baux ne vise pas à apporter un financement au preneur. Les services de location et location-bail peuvent inclure l'entretien et la réparation, l'assurance, la couverture des dommages et des garanties.
    Cette sous-catégorie ne comprend pas
    - fourniture de prêts aux vendeurs et négociants pour financer leurs inventaires (64.19.25, 64.92.15)
    - fourniture de baux dont la structure vise à apporter un financement au preneur (64.91.10)
    - services d'assurance et de couverture des dommages vendus séparément (65.12.31)
    - services d'entretien et de réparation du matériel de transport ferroviaire vendus séparément (33.17.11)
    Fin description produit > Location et location bail de matériel ferroviaire roulant

  • 77.39.12 Location et location-bail de conteneurs
    Cette sous-catégorie comprend
    - services de location et location-bail de conteneurs intermodaux
    Fin description produit > Location et location bail de conteneurs

  • 77.39.13 Location et location-bail de motocycles, caravanes et autocaravanes
    Cette sous-catégorie comprend
    - services de location et location-bail de motocycles, caravanes et autocaravanes, sans conducteur
    Cette sous-catégorie ne comprend pas
    - services de location et location-bail de véhicules des types utilisés pour les transports en commun, avec conducteur (49.39.31)
    - services de location et location-bail de bicyclettes, de skis (77.21.10)
    Fin description produit > Location et location bail de motocycles caravanes et autocaravanes

  • 77.39.14 Location et location-bail d'équipements de télécommunications
    Cette sous-catégorie comprend
    - services de location et location-bail d'équipements de télécommunications, sans opérateur :
    - matériels de radiodiffusion, de télévision et de télécommunication à usage commercial
    - téléphones, télécopieurs, téléavertisseurs et téléphones mobiles
    Fin description produit > Location et location bail d'équipements de télécommunications

  • 77.39.19 Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens n.c.a., sans opérateur
    Cette sous-catégorie comprend
    - services de location et location-bail de machines et matériels de tous types (à l'exclusion des articles personnels et domestiques), même électriques, généralement utilisés comme biens d'équipement par les entreprises, sans opérateur :
    - moteurs et turbines
    - machines-outils
    - matériel d'exploitation minière et pétrolière
    - machines à sous
    - matériel d'exposition
    Fin description produit > Location et location bail d'autres machines équipements et biens non classé ailleurs sans opérateur


APE NAF correspondant à : 712A Location d'autres matériels de transport terrestre
APE NAF correspondant à : 713G Location de machines et équipements divers

La dernière proposition tarifaire (09/12/2018) :

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  • Prévisionnel certifié

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