NACE 77.40Z Location bail de propriété intellectuelle et de produits

77.40Z Location bail de propriété intellectuelle et de produits VOTRE Expert-comptable En Ligne, Expert-comptable Sans Engagement, dès 25 € HT

Création à partir de 99 € HT
Frais greffe / parution dès 150 € HT
Prévisionnel certifié à 125 € HT
Comptabilité dès 25 € HT Mensuel sans engagement
Le logiciel de comptabilité en ligne
ordre des experts-comptables
Expert Comptable inscrit au conseil régional de l'ordre des experts comptables
Adhésion sans engagement
VOTRE Expert

VOTRE Expert ® satisfait ou remboursé

7740Z Code NACE

77.40Z Location bail de propriété intellectuelle et de produits similaires à l'exception des oeuvres soumises à copyright

Comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location bail de ces produits peut prendre différentes formes comme l'autorisation de reproduction l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Comprend

  • la location bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des oeuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise


Ne comprend pas

  • l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58 59)
  • la production reproduction et distribution d'oeuvres protégées par le droit d'auteur (livres logiciels films) (cf. 58 59)
  • la location bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
  • la location bail d'actifs corporels (cf. 77.1 77.2 77.3)


Produits associés


  • 77.40.11 Services de licence pour l'utilisation de produits de la recherche et développement
    Cette sous-catégorie comprend
    - services de licence pour l'utilisation des résultats d'activités de recherche et développement, c'est-à-dire les inventions, telles que les constitutions de matière, processus, mécanismes, circuits et appareils électriques et électroniques, formulations pharmaceutiques et nouvelles variétés de matières vivantes produites artificiellement
    Fin description produit > Services de licence pour l'utilisation de produits de la recherche et développement

  • 77.40.12 Services de licence pour l'utilisation de marques déposées et franchises
    Cette sous-catégorie comprend
    - services de licence pour l'utilisation de marques déposées et l'exploitation de franchises concernant d'autres actifs non produits
    Fin description produit > Services de licence pour l'utilisation de marques déposées et franchises

  • 77.40.13 Services de licence pour l'utilisation de services d'exploration et d'évaluation minérales
    Cette sous-catégorie comprend
    - services de licence pour l'utilisation d'informations d'exploration et d'évaluation minérales, telles que la prospection de pétrole, de gaz naturel et de gisements non pétroliers
    Fin description produit > Services de licence pour l'utilisation de services d'exploration et d'évaluation minérales

  • 77.40.19 Services de licence pour l'utilisation d'autres produits de la propriété intellectuelle et similaires, à l'exclusion des oeuvres protégées par des droits d'auteur
    Cette sous-catégorie comprend
    - services de licence pour l'utilisation d'autres types de produits de la propriété intellectuelle, tels que les plans architecturaux et d'ingénierie, les modèles industriels, etc.
    Cette sous-catégorie ne comprend pas
    - services de licence pour l'utilisation de compilations de faits/informations (bases de données) (58.12.30)
    Fin description produit > Services de licence pour l'utilisation d'autres produits de la propriété intellectuelle et similaires à l'exclusion des oeuvres protégées par des droits d'auteur


APE NAF correspondant à : 748K Services annexes à la production

Les 3 dernières offres tarifaires expert comptable en ligne (19/03/2019) :

VOTRE Expert® Expert comptable en ligne
Commercant, 748K Services annexes à la production,
SARL Impôt sur les sociétés, 8 salariés, 300 factures fournisseurs / an, 12 factures de ventes / an 31790 St sauveur
Honoraires : 399.9 H.T. / mensuel
+ 1er mois satisfait ou remboursé

SUIVI Liasse fiscale certifié + décla fiscales + décla TVA + logiciel compta + saisies par le cabinet + PAIE (8 bulletins de paie + déclarations)
Expert comptable Modéliste maquettiste
Expert comptable agent de recouvrement
VOTRE Expert® Expert comptable en ligne
Petite Entreprise, 748K Services annexes à la production,
SARL Impôt sur les sociétés, 0 salarié, 120 factures fournisseurs / an, 5 factures de ventes / an 92210 Saint cloud
Honoraires : 163.6 H.T. / mensuel
+ 1er mois satisfait ou remboursé

SUIVI Liasse fiscale certifié + décla fiscales + décla TVA + logiciel compta
Expert comptable Modéliste maquettiste
Expert comptable agent de recouvrement
VOTRE Expert® Expert comptable en ligne
748K Services annexes à la production,
SARL Impôt sur les sociétés, 0 salarié, 100 factures fournisseurs / an, 50 factures de ventes / an 91410 Dourdan
Honoraires : 103.2 H.T. / mensuel
+ 1er mois satisfait ou remboursé

SUIVI Liasse fiscale certifié + décla fiscales + décla TVA + logiciel compta + saisies par le cabinet
Expert comptable Modéliste maquettiste
Expert comptable agent de recouvrement
  • formule gratuite comptatoo.fr

    Formule gratuite

    Logiciel compta en ligne + Ventilation + Tableaux de bord + Coffre fort numérique
    compte gratuit

  • formule BIC

    Tarifs BIC

    55 € HT

    Logiciel comptabilité en ligne & Récupération bancaire + Fiscalité + Bilan certifié & télédéclaré DGFIP + Conseils
    devis

  • formule SARL SAS

    SARL SAS

    55 € HT

    Logiciel compta en ligne & Récupération bancaire + Déclarations fiscales + Bilan télédéclaré & certifié + Conseils
    devis

  • Prévisionnel certifié

    Tarifs Prévisionnel certifié

    125 € HT

    Prévisionnel 3 ans pour financements
    prévisionnel

  • Création EURL SASU

    Tarifs Création EURL SASU

    99 € HT

    Statuts Juridiques + Inscription au CFE + Entretien Optimisation fiscale
    créez

  • Création SARL SAS

    Tarifs Création SARL SAS

    199 € HT

    Statuts Juridiques + Inscription au CFE + Entretien optimisation fiscalité
    création

démo du logiciel

Type de compta :



Compta "traditionnelle", Livre d'achats / livre de ventes / Banque / Rapprochement
(+788 kEuros HT / an pour entreprise de commerce ou +238 kEuros HT entreprise de services)



Compta simplifiée, Récupération bancaire, Ventilation comptes charges / produits
(-788 kEuros HT / an pour entreprise de commerce ou -238 kEuros HT entreprise de services)

Ouverture du compte gratuite...
Des questions sur l'offre ? Parlez-en avec un collaborateur...

Tchat VOTRE Expert comptable en ligne

Thème 77.40Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright:


Recherchez :