7740Z Code NACE 77.40Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumi

Cette sous-classe comprend

les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette sous-classe comprend


  • - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des oeuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
    • - entités brevetées
    • - marques déposées ou marques de service
    • - marques
    • - prospection minière et évaluation
    • - accords de franchise

Cette sous-classe ne comprend pas


  • - l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58,59)
  • - la production, reproduction et distribution d'oeuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58,59)
  • - la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
  • - la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1,77.2,77.3)

Produits associés


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77.40.11 Services de licence pour l'utilisation de produits de la recherche et développement


Cette sous-catégorie comprend
- services de licence pour l'utilisation des résultats d'activités de recherche et développement, c'est-à-dire les inventions, telles que les constitutions de matière, processus, mécanismes, circuits et appareils électriques et électroniques, formulations pharmaceutiques et nouvelles variétés de matières vivantes produites artificiellement

77.40.12 Services de licence pour l'utilisation de marques déposées et franchises


Cette sous-catégorie comprend
- services de licence pour l'utilisation de marques déposées et l'exploitation de franchises concernant d'autres actifs non produits

77.40.13 Services de licence pour l'utilisation de services d'exploration et d'évaluation minérales


Cette sous-catégorie comprend
- services de licence pour l'utilisation d'informations d'exploration et d'évaluation minérales, telles que la prospection de pétrole, de gaz naturel et de gisements non pétroliers

77.40.14 Marques déposées et franchises


Cette sous-catégorie comprend
- marques déposées et franchises originales, c'est-à-dire la propriété légalement enregistrée d'une marque commerciale. Ces produits sont réalisés pour compte propre dans le but de retirer des bénéfices de l'autorisation donnée à des tiers d'utiliser ces marques déposées ou franchises.
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- services de licence pour l'utilisation de marques déposées et de franchises (77.40.12)
- activités de recherche et développement aboutissant à un produit ou concept déposé (72)
- services de conseil pour l'organisation de canaux de commercialisation (y compris les franchises) (70.22.13)
- services de gestion des droits de marques déposées et franchises (74.90.20)

77.40.19 Services de licence pour l'utilisation d'autres produits de la propriété intellectuelle et similaires, à l'exclusion des oeuvres protégées par des droits d'auteur


Cette sous-catégorie comprend
- services de licence pour l'utilisation d'autres types de produits de la propriété intellectuelle, tels que les plans architecturaux et d'ingénierie, les modèles industriels, etc.
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- services de licence pour l'utilisation de compilations de faits/informations (bases de données) (58.12.30)


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