8810C Code NACE 88.10C Aide par le travail


Cette sous-classe comprend


  • - les activités de réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés, à condition que ces activités ne comportent qu'un élément pédagogique limité :
    • - les activités des établissements et services d'aide par le travail, des centres de rééducation professionnelle, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas


  • - les activités des entreprises adaptées, ni celles des centres de distribution de travail à domicile (CDTD) ; ce type d'unités doit être classé en fonction de l'activité réellement exercée.

Produits associés



88.10.13 Services de réadaptation professionnelle pour personnes handicapées


Cette sous-catégorie comprend
- réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés, à condition que ces activités ne comportent qu'un élément pédagogique limité
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés où la composante éducative joue un rôle important (85)
> - Services de réadaptation professionnelle pour personnes handicapées


La dernière proposition tarifaire (12/05/2021) :

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Thème 88.10C Aide par le travail:

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