NACE 64.30Z Fonds de placement et entités financières similaires

6430Z Code NACE 64.30Z Fonds de placement et entités financières similaires

Cette sous-classe comprend les entités légales organisées pour regrouper des titres ou d'autres actifs financiers, sans les administrer, pour le compte d'actionnaires ou de bénéficiaires. Les portefeuilles sont adaptés pour avoir des caractéristiques d'investissement spécifiques (diversification, risque, taux de rendement et volatilité des prix). Ces entités perçoivent des intérêts, des dividendes et d'autres revenus de biens, mais elles n'ont pas ou peu d'employés et ne tirent aucun revenu de la vente de services.
Cette sous-classe comprend

• - les sociétés d'investissement à capital variable
• - les sociétés d'investissement à capital fixe
• - les fiducies, les comptes de patrimoine ou d'agence, administrés pour le compte des bénéficiaires selon les dispositions d'une convention de fiducie, d'un testament ou d'un contrat d'agence
• - les fonds communs de placement

Cette sous-classe ne comprend pas

• - les fonds et les fiducies tirant des revenus de la vente de biens ou de services (cf. la sous-classe de la NAF correspondant à leur activité principale)
• - les activités des sociétés holding (cf. 64.20Z Activités des sociétés holding)
• - les caisses de retraite (cf. 65.30Z Caisses de retraite)
• - la gestion de fonds (cf. 66.30Z Gestion de fonds)
• - les régimes de sécurité sociale obligatoire, y compris les caisses de retraite complémentaire obligatoires (cf. 84.30B Gestion des retraites complémentaires)

Produits associés

64.30.10 Services des fonds de placement et entités financières similaires
Cette sous-catégorie comprend
- services fournis par des entités morales organisées pour regrouper des titres ou d'autres actifs financiers, sans les administrer, pour le compte d'actionnaires ou de bénéficiaires. Les portefeuilles sont adaptés afin d'avoir des caractéristiques d'investissement déterminées (diversification, risque, taux de rendement et volatilité des prix). Ces entités perçoivent des intérêts, des dividendes et d'autres revenus de biens, mais elles n'ont pas ou peu d'employés et ne tirent aucun revenu de la vente de services
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