NACE 38.11Z Collecte des déchets non dangereux

38.11Z Collecte des déchets non dangereux

Comprend

• la collecte des déchets solides non dangereux (par exemple les ordures) au niveau local telle que l'enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles de bacs à roulettes de conteneurs etc.
• la collecte des matériaux mixtes récupérables
• la collecte de matériaux recyclables
• l'enlèvement des détritus collectés dans les boîtes à ordures dans les lieux publics
• l'enlèvement de déchets de construction et de démolition
• la collecte et l'enlèvement de décombres
• l'enlèvement des déchets de production des usines de textiles
• l'exploitation d'installations de transfert de déchets non dangereux

Ne comprend pas

• la collecte de déchets dangereux (se référer à 38.12Z Collecte des déchets dangereux)
• l'exploitation de décharges pour l'élimination de déchets non dangereux (se référer à 38.21Z Traitement et élimination des déchets non dangereux)
• l'exploitation d'installations de tri de matériaux de récupération non triés tels que papier plastique etc. en vue de la récupération des déchets (se référer à 38.32Z Récupération de déchets triés)
• la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés tels que papier plastique etc. associé à leur vente sans réelle transformation (se référer à 46.77Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris)

Produits associés

• 
  38.11.11 Collecte des déchets municipaux recyclables non dangereux
  Cette sous-catégorie comprend
  - collecte des déchets municipaux recyclables non dangereux, triés ou non, tels que carton, papier, plastique, verre, aluminium, acier, déchets de jardin organiques provenant de l'habitat résidentiel, réalisée de façon régulière ou non
  Fin description produit > Collecte des déchets municipaux recyclables non dangereux
• 
  38.11.19 Collecte des autres déchets recyclables non dangereux
  Cette sous-catégorie comprend
  - collecte des autres déchets recyclables non dangereux, triés ou non, tels que carton, papier, plastique, verre, aluminium, acier, déchets de jardin organiques provenant de locaux industriels ou commerciaux, réalisée de façon régulière ou non
  Fin description produit > Collecte des autres déchets recyclables non dangereux
• 
  38.11.21 Collecte des déchets municipaux non recyclables non dangereux
  Cette sous-catégorie comprend
  - collecte générale de déchets, de détritus, d'ordures, d'immondices et de matériaux non triés provenant de l'habitat résidentiel, réalisée de façon régulière ou non
  Fin description produit > Collecte des déchets municipaux non recyclables non dangereux
• 
  38.11.29 Collecte des autres déchets non recyclables non dangereux
  Cette sous-catégorie comprend
  - collecte générale de déchets, de détritus, d'ordures, d'immondices et de matériaux non triés provenant de locaux industriels ou commerciaux, réalisée de façon régulière ou non
  Fin description produit > Collecte des autres déchets non recyclables non dangereux
• 
  38.11.31 Déchets municipaux non recyclables non dangereux
  Cette sous-catégorie comprend
  - déchets municipaux non recyclables non dangereux
  Fin description produit > Déchets municipaux non recyclables non dangereux
• 38.11.39 Autres déchets non recyclables non dangereux
• 
  38.11.41 Navires et autres structures flottantes, à démolir
  Cette sous-catégorie comprend
  - navires et autres structures flottantes, à dépecer
  Fin description produit > Navires et autres structures flottantes à dépecer
• 
  38.11.49 Véhicules automobiles, ordinateurs, téléviseurs et autres matériels obsolètes à démanteler
  Cette sous-catégorie comprend
  - véhicules automobiles, ordinateurs, téléviseurs et autres matériels obsolètes à démanteler
  Cette sous-catégorie comprend aussi
  - les appareils électroménagers usagés
  Fin description produit > Epaves autres que navires et structures flottantes à démanteler
• 
  38.11.51 Déchets de verre
  Cette sous-catégorie comprend
  - déchets de verre
  Fin description produit > Déchets de verre
• 
  38.11.52 Déchets de papiers et cartons
  Cette sous-catégorie comprend
  - déchets de papiers et cartons
  Fin description produit > Déchets de papiers et cartons
• 
  38.11.53 Pneumatiques usagés
  Cette sous-catégorie comprend
  - pneumatiques usagés
  Fin description produit > Pneumatiques usagés
• 
  38.11.54 Autres déchets de caoutchouc
  Cette sous-catégorie comprend
  - autres déchets de caoutchouc
  Fin description produit > Autres déchets de caoutchouc
• 
  38.11.55 Déchets de matières plastiques
  Cette sous-catégorie comprend
  - déchets de matières plastiques
  Fin description produit > Déchets de matières plastiques
• 
  38.11.56 Déchets de matières textiles
  Cette sous-catégorie comprend
  - déchets de matières textiles
  Fin description produit > Déchets de matières textiles
• 
  38.11.57 Déchets de cuir
  Cette sous-catégorie comprend
  - déchets de cuir
  Fin description produit > Déchets de cuir
• 
  38.11.58 Déchets métalliques non dangereux
  Cette sous-catégorie comprend
  - déchets métalliques non dangereux
  Fin description produit > Déchets métalliques non dangereux
• 
  38.11.59 Autres déchets recyclables non dangereux n.c.a.
  Cette sous-catégorie comprend
  - autres déchets recyclables non dangereux n.c.a.
  Cette sous-catégorie comprend aussi
  - matériaux mixtes en vue de recyclage, par exemple déchets mixtes de métaux et plastiques
  - déchets et débris de bois, non agglomérés
  Cette sous-catégorie ne comprend pas
  - déchets et débris de bois, agglomérés (16.29.15)
  Fin description produit > Autres déchets recyclables non dangereux non classé ailleurs
• 
  38.11.61 Services des installations de transfert de déchets recyclables non dangereux
  Cette sous-catégorie comprend
  - services des stations de dépôt et de transfert de déchets recyclables non dangereux
  Cette sous-catégorie ne comprend pas
  - exploitation, en vue de la récupération des déchets, d'installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique etc. (38.32.1)
  Fin description produit > Transport de déchets recyclables non dangereux
• 
  38.11.69 Services des installations de transfert d'autres déchets non dangereux
  Cette sous-catégorie comprend
  - services des stations de dépôt et de transfert d'autres déchets non dangereux
  Cette sous-catégorie ne comprend pas
  - traitement de déchets non dangereux en vue de leur élimination (38.21.10)
  Fin description produit > Transport d'autres déchets non dangereux

APE NAF correspondant à : 900B Enlèvement et traitement des ordures ménagères
APE NAF correspondant à : 900G Autres travaux d'assainissement et de voirie